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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16530429(02) |
| M. de Donneville, président au parlement de Toulouse, a écrit une lettre à l'arch. de Narbonne : "on parle" d'unir le sénéchal de Montpellier à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes dont les affaires seraient jugées en appel par la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16530429(02) |
| Apprenant qu'on parle d'unir le sénéchal de Montpellier à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes, les Etats prient le président d'écrire à celui de la cour pour lui faire connaître les préjudices que causerait cette nouveauté | Action des Etats |